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Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Veolia environnement SA, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense, France
Description du traitement
1) Quelles sont les données collectées et pour quel objectif ?
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à traiter des données de contact des correspondants Sequoia, transmises par les entités concernées de Veolia, figurant dans la rubrique “mes contacts” (nom, prénom, adresse mail), (ci-après les "Données"), pour délivrer toute information complémentaire relative à l’opération en cours (ci-après les "Services").
2) Quelle est la base légale du traitement des Données ?
Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Veolia.
3) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées sont destinées aux visiteurs du Site sequoia.veolia.com.
Les destinataires peuvent également être les entités du Groupe Veolia partie-prenante à l’opération, situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l'UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.
Chaque entité de Veolia destinataire pourra, selon le cas, être responsable de traitement des Données communiquées.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
- Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
Exercice des droits
Conformément à la Réglementation, toute personne dont les données sont traitées dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, et d’opposition des Données le concernant.
Toute personne concernée peut exercer ses droits, en écrivant à [email protected] ou [email protected]
En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l'Éditeur, la personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia (adresse mail : [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, celle-ci peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).
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Transfert de données hors Union Européenne
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