Tout comprendre à SEQUOIA 2024

Sequoia 2024 est un plan d’actionnariat salarié dont l’objectif est de vous permettre de devenir actionnaire de Veolia Environnement à des conditions préférentielles. Comme les précédents, ce nouveau plan propose une offre sécurisée et abondée ainsi qu'une offre classique.

L'offre sécurisée bénéficie, comme en 2023, d’un rendement garanti.

L'investissement minimum est fixé à 10 €.

Avant toute décision d’investissement, il est important de prendre connaissance des informations contenues dans les différents documents décrivant les conditions et modalités de l’opération, en particulier, la brochure et le leaflet.

En souscrivant, vous bénéficiez des avantages suivants :

Dans l'offre sécurisée

Votre épargne est protégée.

• Un abondement de 100 % versé par l’entreprise dans la limite de 300 € bruts venant compléter votre apport personnel.
• Une garantie intégrale de votre apport personnel et de l'abondement net, quelle que soit l'évolution du cours de l'action Veolia Environnement.
• Des gains multipliés en cas de hausse du cours moyen de l'action Veolia Environnement, avec au minimum un rendement garanti de 4 % par an.

Dans l'offre classique

Votre épargne évolue suivant le cours de l'action Veolia Environnement.

• Une décote de 15 % sur le prix de référence de l'action Veolia Environnement.
• D'éventuels dividendes versés par Veolia Environnement au titre des actions détenues.

Et en plus :

• Les frais de tenue de compte sont pris en charge par Veolia Environnement.
• La fiscalité : pas d'impôt sur les plus-values réalisées, hors CSG et CRDS.

Dans l'offre sécurisée, vous bénéficiez du gain le plus élevé entre :

• un rendement minimum de 4 % par an sur votre apport personnel et l'abondement net ; et
• 6,5 fois la hausse du cours moyen de l’action Veolia Environnement.

Ainsi, vous avez l'assurance de bénéficier d’un rendement minimum de 4 % par an quelle que soit l’évolution du cours de l'action Veolia Environnement, soit environ 20,3 % à l’échéance du plan.

Si l'évolution du cours de l'action Veolia Environnement par rapport au prix de référence est favorable et que le gain égal à 6,5 fois la hausse du cours moyen de l'action Veolia Environnement est supérieur à la valeur du rendement minimum de 4 % par an, alors ce gain vous sera versé à la place du rendement garanti.
La mise en place de ce mécanisme vous permet d'obtenir une performance minimale sur votre investissement quelle que soit l'évolution du cours de l'action Veolia Environnement par rapport au prix de référence.

Vous pouvez choisir d'investir dans une seule offre, ou dans les deux.

Vous pouvez investir dans Sequoia 2024 jusqu'à 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2024.
C'est la responsabilité individuelle du salarié de vérifier que ce plafond n'est pas dépassé.

Pour calculer cette limite d’investissement, vous devez prendre en compte :

• Vos versements volontaires effectués en 2024, dans le PEG, hors opération Sequoia 2024, ou dans tout autre plan d'épargne salariale local dont vous pouvez bénéficier au sein de votre entité. Toutefois, les montants de Participation, d'Intéressement, d'arbitrages provenant d'autres fonds du PEG ne sont pas à prendre en compte dans ce calcul.
   
• Si vous choisissez d’investir dans la formule sécurisée, il faut effectuer le calcul suivant :
  •  5 fois le montant de vos primes de Participation ou d’Intéressement,
  • 5 fois le montant de vos arbitrages,
  • 5 fois le montant des avoirs issus de votre CET,
  • 5 fois le montant de l’abondement correspondant à chacune des sources précédentes,
  • 6 fois le montant de vos autres versements volontaires.
• Si vous choisissez d’investir dans la formule classique, seuls seront pris en compte les versements volontaires, à l'exclusion des montants de Participation, d'Intéressement, d'arbitrages, et de jours de CET.

Pour calculer votre enveloppe des 25 %, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur disponible sur www.sequoia.veolia.com.

Nous vous encourageons à être particulièrement attentif au calcul de votre plafond d'investissement en cas de pré-affectation de votre Participation et Intéressement. Veuillez noter que si le montant de la Participation et de l'Intéressement n’est pas compris dans le plafond, le complément bancaire versé au titre de ce montant dans la formule sécurisée doit être pris en compte.

Tous les collaborateurs inscrits aux effectifs au 6 août 2024 et ayant au minimum 3 mois d'ancienneté au 6 août 2024 (dernier jour de la période de rétractation) acquise depuis le 1^er janvier 2023 (de manière continue ou non) et possédant un contrat de travail avec Veolia Environnement, ou l'une de ses filiales participant à Sequoia 2024.

Cas spécifiques :

• Si vous êtes retraité, et que vous disposez encore d'avoirs au sein du PEG, vous pouvez souscrire à Sequoia 2024 mais vous ne percevrez pas d'abondement.
• Si vous partez à la retraite après le 6 août 2024, vous bénéficierez de l'offre intégrale, abondement inclus.
• Si vous partez à la retraite avant le 6 août 2024, vous bénéficiez de l'offre, mais sans abondement.
• Si vous avez pré-affecté votre Participation et/ou Intéressement dans le fonds Relais, et que vous quittez le Groupe avant le 6 août 2024, vous n'avez donc plus droit à Sequoia 2024. Votre investissement sera affecté au fonds Sequoia ISR Monétaire, et ce sans abondement.
• Si vous êtes expatrié ou en mobilité internationale, vous pouvez souscrire au plan de la société du Groupe à laquelle vous êtes lié par un contrat de travail. Si votre contrat de travail est conclu avec une société dans un pays où l’offre n’est pas déployée, vous n’êtes pas éligible.

Vous pouvez à tout moment vous renseigner auprès des Responsables Ressources Humaines de votre pays d'accueil ou de votre entreprise d’origine.

De mars à mai, avec votre prime de Participation et/ou d'Intéressement.

Du 3 au 21 juin, en effectuant un versement volontaire et/ou un arbitrage d’avoirs disponibles et/ou en plaçant des jours de CET (si votre entreprise le prévoit).

Par internet, sur le site www.interepargne.natixis.com, à l'aide de votre adresse e-mail ou de votre identifiant (code Serveur et numéro d’Entreprise) et de votre mot de passe.

Le prix de l'offre, également appelé prix de référence, sera égal à la moyenne des 20 relevés du cours de clôture de l'action Veolia Environnement sur le marché Euronext Paris précédant sa date de fixation, moins la décote (décote fixée à 15 % pour Sequoia 2024), et arrondi au centime d'euro supérieur.

Vous réservez sans connaître le prix de l'offre (souscription à cours inconnu). Les relevés seront effectués du 3 au 30 juillet 2024, et le prix définitif sera fixé le 31 juillet 2024. Le prix de l'offre sera communiqué le 1^er août 2024 sur le site www.sequoia.veolia.com, par voie d'affichage, et sur les intranets du Groupe.

Début octobre, vous recevrez de la part de Natixis Interépargne, un bilan de souscription détaillé (offres dans lesquelles vous avez investi, abondement, investissement total).

Si le montant total des demandes d'investissement excède le nombre maximum d'actions dédiées à Sequoia 2024, votre participation à Sequoia 2024 pourra être réduite ainsi que le montant de l'abondement que vous recevrez.

Le cas échéant, la réduction sera opérée par écrêtage : seront réduites en priorité les réservations les plus élevées dont le montant sera ramené à celui des demandes d'un montant immédiatement inférieur, et ainsi de suite, de manière à ce que le total des demandes ne dépasse pas le nombre de titres offerts.

En cas d'utilisation de plusieurs modes d’alimentation, la réduction se fera successivement :

• sur les versements volontaires,
• sur les montants issus des droits inscrits sur mon CET,
• sur l'arbitrage d'avoirs disponibles (en affectant le même pourcentage de réduction sur tous les FCPE sources),
• et enfin sur les sommes correspondant à l'affectation de ma Participation ou de mon Intéressement.

Après avoir pris connaissance du prix de l'offre, vous pourrez annuler votre réservation durant la période de rétractation, du 1^er au 6 août 2024 inclus. La rétractation peut être effectuée offre par offre (pour la totalité du montant investi), ou pour l'ensemble des deux offres.

En cas de rétractation :

• Votre éventuel versement volontaire est annulé.
• Votre éventuelle demande d'arbitrage d'avoirs disponibles est annulée.
• L'éventuelle affectation de vos primes de participation et/ou d’intéressement sera investie dans le FCPE « Sequoia ISR Monétaire ». Cette somme sera indisponible pendant une durée de cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé.
• Les jours de CET éventuellement non investis seront conservés dans le CET.

S'il s'agit d'une rupture du contrat de travail, puis d'une nouvelle embauche au sein d'une autre entité du Groupe, alors il vous est possible de débloquer vos avoirs de façon anticipée.

En revanche, s'il y a continuité de la relation contractuelle, il ne vous est pas possible de débloquer vos avoirs de façon anticipée.

Dans le cas d'un départ individuel :

Vous pouvez conserver votre investissement au sein du PEG (les frais de tenue de compte sont alors à votre charge, sauf si vous quittez le Groupe pour un départ en retraite). Vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos avoirs. En ce qui concerne l’offre sécurisée, la garantie sur l'apport personnel et l’abondement est maintenue, ainsi que le bénéfice d’une éventuelle hausse de l’action Veolia Environnement, par rapport au prix de référence.

Dans le cas d’un départ lié à une cession de mon entité :

Dans ce cas, le départ du Groupe n’est pas considéré comme un cas de déblocage anticipé. Les montants souscrits ne sont donc pas disponibles et leur remboursement total ou partiel ne peut pas être demandé.
En revanche, les frais de tenue de comptes ne seront plus à la charge de Veolia, et pourront, selon le cas, être à la charge du nouvel employeur, ou à votre charge individuelle.

Vous pouvez débloquer tout ou partie de vos avoirs si, pendant la période de blocage de cinq ans, vous vous trouvez dans l’un des cas de sortie anticipée mentionnés dans le règlement du Plan d’Épargne Groupe (PEG) :

• Mariage ou conclusion d'un PACS
• Naissance du 3^ème enfant
• Divorce ou dissolution du Pacs
• Acquisition, construction, ou agrandissement de la résidence principale
• Création ou reprise d'une entreprise
• Rupture du contrat de travail
• Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie
• Surendettement
• Décès
• Violences conjugales

Une sortie anticipée n'est ni automatique ni obligatoire, c'est votre décision de l'exercer.

Natixis Interépargne mettra à disposition dans votre Espace Personnel de son site www.interepargne.natixis.com :

• Un bilan de souscription Sequoia 2024 à l'issue de l'opération.
• Puis, chaque début d'année, un relevé de compte indiquant le montant de vos avoirs dans chacun des fonds dans lesquels vous avez investi. 
  Enfin, tout au long de l'année, vous pouvez suivre l'évolution de votre épargne en vous connectant à votre Espace Personnel.

Vos avoirs investis deviennent disponibles le 1^er juin 2029 :

• Pour les avoirs détenus dans le compartiment sécurisé « Plus 2024 », la garantie de votre investissement initial prend automatiquement fin. Vous êtes informé des choix possibles pour réorienter cet investissement, si vous ne demandez pas le rachat de vos avoirs.
• Pour les avoirs détenus dans le FCPE « Sequoia Classique », vous pouvez choisir de :
  • Conserver vos avoirs au sein du Plan d'Epargne Groupe (ils restent disponibles à tout moment à compter de cette date).
  • Demander le règlement de tout ou partie de vos avoirs.

Dans le cadre du PEG, les salariés en France bénéficient d'une fiscalité avantageuse (taux en vigueur au 1^erer janvier 2024) :

À la souscription

La décote est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
L'abondement brut est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales, il est assujetti à la CSG et à la CRDS soit 9,7 % sur une assiette de 100 %. Ainsi, l’abondement maximal après CSG/CRDS s'élève à 270,90 € nets.

À la sortie

Après le délai de cinq ans ou en cas de déblocage anticipé, le gain éventuel est exonéré des impôts sur le revenu et sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ; seuls les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, sont dus sur le gain réalisé (i.e. la plus-value), au taux de 17,2 % au total (taux en vigueur au 1^er janvier 2024).

Un FCPE d'actionnariat salarié est un dispositif de détention collective d’actions très répandu au sein des entreprises françaises.

A la différence d'une détention d'actions en direct, le conseil de surveillance du FCPE exerce les droits de vote des actions détenues dans le fonds au nom et pour le compte des porteurs de parts aux assemblées générales. Le FCPE simplifie la gestion de l'actionnariat salarié. Il permet le réinvestissement des dividendes et la mise en place de mécanismes de garantie de l'investissement.

Le conseil de surveillance, composé des représentants de l’entreprise et des salariés porteurs de parts, veille à la bonne gestion du FCPE.

Il sert de relais, entre les salariés porteurs de parts qu'il représente et la société de gestion du fonds. Il peut prendre toutes les décisions qu'il estime nécessaires pour protéger les droits des salariés, exerce le droit de vote aux assemblées générales, peut changer de société de gestion ou encore agir en justice.